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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02905 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02905

    TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/02905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/02905 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAEY Minute n° 24/ 189 DEMANDEURS Madame [N] [J] née le 28 Septembre 1986 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c37f76bcc1332ce9d06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02905

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 24/02905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 02/05/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - M. [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : - Me C. HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZN N° de M

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71ad72c3aeb182139450

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1