Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02076
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 23/02076
28/06/2024 N° RG 23/02076 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQBP Décision déférée - 27 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -F 20/01352 [R] [S] Société UBER BV C/ [R] [S] S.A.S. UBER FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02076
CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 23/02076
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02076 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZNK Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/02076
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/02076
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS en date du 22 février 2019 RG N° RG 23/02076 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH2B Ordonnance /2024 du 06 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02076
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/02076
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02076 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YODT N° de MINUTE : 24/00594 Madame [Z] [N] C/ CRAMIF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 17 novembre 2023 au greffe du service du contentieux soci
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02076
CA Colmar, 28 févr. 2024, RG 23/02076
MINUTE N° 104/24 Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le 28.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Février 2024 Numéro
-
ca other ca_rouen n° 23/02076
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 23/02076
N° RG 23/02076 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMP5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020J00032 Tribunal de commerce du Havre du 26 mai 2023 APPELANTE : S.A. MSC-MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY [Adresse 2] [Lo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02076
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02076
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOPQ Société GIRONDE HABITAT C/ [D] [X] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT Mme [D] [X] - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02076
CA Douai, 22 nov. 2023, RG 23/02076
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02076 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGQA N° de Minute : 2080 Ordonnance du mercredi 22 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [M] né le 28 Novembre 1988 à [Localité 1] de
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02076
CA Rouen, 29 sept. 2023, RG 23/02076
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/02076 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMP5 Affaire : S.A. MSC-MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY Représentant : Me Fabrice LEMARIE de la SELARL MARGUET & LEMARIE, avocat au barreau du HAVRE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02076
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02076 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles