Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02076
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02076 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MK AFFAIRE : [O] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association [3] [Localité 1] Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/02076
TJ 56121, 17 juin 2026, RG 23/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02076 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NDJ [Z] [I] C/ [A] [T], S.A.S. TYIAM SERVICES PLUS COPIE EXECUTOIRE LE 17 Juin 2026 à Me Pierre BEAUVOIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 23/02076
TJ 51454, 8 juin 2026, RG 23/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 23/02076 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ER33 Minute n°21/ MI 21/ Nature affaire : 82C [F] [D] C/ S.C.I. FM3A République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 08 Juin 2026 ENTRE : Madame [F] [D] 5 Rue de Tinqueux 511
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ca other ca_paris n° 23/02076
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/02076
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02076 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKHW Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02076
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 23/02076
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/02076
TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 23/02076
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02076 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFO6 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr
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ca other ca_douai n° 23/02076
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/02076
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/02076 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4GN Jugement (N° 22/07075) rendu le 04 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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ca other ca_grenoble n° 23/02076
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 23/02076
C9 N° RG 23/02076 N° Portalis DBVM-V-B7H-L24Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA [8] la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02076
TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 23/02076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Décembre 2025 N° RG 23/02076 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4QU N° Minute : 25/01339 AFFAIRE [U] [Y] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] domicilié :
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ca other ca_nimes n° 23/02076
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02076 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3OW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00117 [J] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ FRANCE S.A.S. ALCATEL LUCENT S.A.S.U. NEXANS FRANCE
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ca other ca_nancy n° 23/02076
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 23/02076
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02076 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH2B Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 22 février 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassa
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ca other ca_metz n° 23/02076
CA Metz, 12 août 2025, RG 23/02076
Arrêt n° 25/00231 12 Août 2025 --------------- N° RG 23/02076 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBT3 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 10] 15 Septembre 2023 22979 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/02076
TJ 06088, 3 juin 2025, RG 23/02076
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me TALHAOUI le JUGEMENT : [V] [O] [C] épouse [P] C/ [D] [B] [P] N° MINUTE : 25/ DU 03 Juin 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 23/02
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ca other ca_pau n° 23/02076
CA Pau, 6 mai 2025, RG 23/02076
SF/RP Numéro 25/01408 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 23/02076 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITB5 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : SCEA DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/02076
TJ 01053, 27 mars 2025, RG 23/02076
JUGEMENT DU : 27 mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02076 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 9] demeurant [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02076
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 23/02076
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02076 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLK2 Minute : 25/00001 Madame [W] [X] Représentant : Me Johanna ATTAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [V]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02076
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 23/02076
ARRET N°346 CL/KP N° RG 23/02076 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4CX [P] C/ [S] S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02076
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/02076
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02076 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02076 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVBZ DEMANDERESSE : Mme [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, acc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02076
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/02076
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 73 N° RG 23/02076 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUYG DÉBITEUR : [C] [S] M. [C] [S] C/ [36] [31] [17] SERVICES [20] [20] [26] S.A. [22] [Adresse 23] ESIP [Localité 34] Infirme la décision
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02076
TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/02076
PARTIES : Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02076 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2ER JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] [X] [U
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