Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02612
TJ Évry, 31 août 2024, RG 24/02612
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02612 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLVW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02612
TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/02612
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPRG N° Minute : 24/01772 ORDONNANCE DU 26 Août 2024 A l’audience publique du 26 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02612
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/02612
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBBK Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 PÔLE EMPLOI Nouvellement dénommé FRANCE TRAVAIL C/ Madame [B] [R] divorcée [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02612
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 24/02612
Référés Civils ORDONNANCE N°55 N° RG 24/02612 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXWG SCI TOPAZE [Localité 8] C/ M. [B] [S] Mme [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02612
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02612 - N° Portalis 35
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02612
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .......
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02612
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/02612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yohanna WEIZMANN Madame [N] [U] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02612 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G6R N° MINUTE : 2 JCP CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 14 m
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02612
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/02612
/4 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02612 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XR5Q COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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