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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02612

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 24/02612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/910 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02612 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZLB AFFAIRE : [Z] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa2dcdc6046d479ba3f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02612

    TJ 57463, 18 mai 2026, RG 24/02612

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/02612 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6UP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/02612

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 24/02612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 (SURSIS A STATUER) N° RG 24/02612 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUOF N° de minute : La société NOVAPIERRE 1 c/ La société EARL [E] PRODUCTEUR DEMANDERESSE La société NOVAPIERRE 1 [Adresse 1] [Localité 1]

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  • ca other ca_pau n° 24/02612

    CA Pau, 3 mars 2026, RG 24/02612

    JP/RP Numéro 26/629 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/02612 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6UI Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : S.A.S. [D]

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  • ca other ca_nimes n° 24/02612

    CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/02612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02612 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJDP AG TJ D'[Localité 5] 26 juin 2024 RG : 23/00791 [O] [L] C/ SARL 3KVS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02612

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 24/02612

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KAB Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02612 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02612

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/02612

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02612 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [L] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POI

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02612

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/02612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02612 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A7U N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 694584dc75782d5f06c4c64c
  • ca other ca_toulouse n° 24/02612

    CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/02612

    13/11/2025 ARRÊT N° 2025/332 N° RG 24/02612 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMPZ VF/EB Décision déférée du 25 Juin 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00066) JP.MESLOT ASSOCIATION [10] C/ [16]

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fbd9e097417ee1bd14c2
  • ca other ca_grenoble n° 24/02612

    CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 24/02612

    N° RG 24/02612 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKWE C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA-AVOCATS la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7c61cc27cf28f9096a0
  • ca other ca_amiens n° 24/02612

    CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/02612

    ARRET N° [E] C/ Commune de [Localité 9] S.A. MAAF ASSURANCES CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02612 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b96dff4238fe85cf582a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02612

    TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/02612

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02612 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y637 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/02612 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y637 DEMANDEUR : M. [K] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1], Assisté de Me Priscilla

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e3c2208eb4aca79cf41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02612

    TJ 33063, 2 mai 2025, RG 24/02612

    Du 02 mai 2025 61B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWN3 [R] [J] [M] C/ S.A. ENEDIS - ccc délivrées à M. [M] Me ROUSSEAU Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec486dfb822279451947
  • ca other ca_versailles n° 24/02612

    CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/02612

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/02612 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPXL AFFAIRE : S.A.R.L. BATY ELEC C/ [N], [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750a76527a11effc4b669
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02612

    TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/02612

    Minute n° 2025/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3127490a9a68b9882b5af
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02612

    TJ Lille, 8 déc. 2024, RG 24/02612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02612 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 67573f7c1a6e644c508fba78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02612

    TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02612 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2239 DU : 13 Novembre 2024 [N] [W] [R] [T] [L] épouse [W] C/ [I] [C] Caution Solidaire de Mme [Z] [C] [Z] [C] Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 67352891a16106af685f190f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02612

    TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/02612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/02612 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ADN PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6722861d3f64f31269862ca7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02612

    TJ Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/02612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02612 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOKC N° de Minute : 24/2517 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [11] - [Localité 7] c/ Monsieur [D] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 67115a32ffbc793219adb1fa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02612

    TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/02612

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02612 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGKP MINUTE n° : 2024/ 439 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1