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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00803
CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 23/00803
ARRET N° N° RG 23/00803 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQFV AFFAIRE : M. [B] [E] C/ M. [W] [Z] MCS/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'exp
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00520
CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 23/00520
ARRET N° N° RG 23/00520 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPDE AFFAIRE : M. [I] [Y] C/ M. [O] [W] MCS/EH Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00412
CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 23/00412
ARRET N° N° RG 23/00412 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIORY AFFAIRE : Mme [K] [W] C/ S.A. HLM INTERREGIONALE POLYGONE MCS/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assu
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00350
CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 23/00350
ARRET N° . N° RG 23/00350 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOG6 AFFAIRE : SAS T3M MECADOC PORCHER C/ E.A.R.L. FONT DE MOULIN GS/LM Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00587
CA Limoges, 29 août 2024, RG 24/00587
ARRET N° . N° RG 24/00587 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITBU AFFAIRE : S.A.S. ADISTA La société ADISTA, Société par actions simplifiée au capital de 110.365.039,38 euros, Immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 323 159 715, Ayant son siège social sis [Adresse 3] ' [Localité 2], Agissant pou
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00210
CA Limoges, 28 août 2024, RG 24/00210
ORDONNANCE N° 247 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRQQ Madame [P] [J] C/ S.A. SOGESSUR Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ORDONNANCE DE PRESIDENTE DE CHAMBRE DU 28 AOUT 2024 ENTRE Madam
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 24/00061
CA Limoges, 14 août 2024, RG 24/00061
N° 28 DOSSIER: N° RG 24/00061 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITES COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 14 Août 2024 à 11 heures [B] [V] Monsieur Gérard SOURY, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES dans
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00324
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 24/00324
Ordonnance N° N° RG 24/00324 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR6L S.A.S. [Adresse 3] Avocat plaidant : Maître [W], Avocat au Barreau de Niort, [Adresse 2]. C/ S.A.S. AUTO IMPORT COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 JUILLET 2024 (D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00791
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 23/00791
ARRET N° . N° RG 23/00791 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQDV AFFAIRE : M. [N] [H] exerçant sous l'enseigne S A SERVICES C/ S.A.S. TAKE PLP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00774
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 23/00774
ARRET N° . N° RG 23/00774 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQBS AFFAIRE : M. [Y] [G] commerçant exerçant sous le nom commercial IKONE OPTIQUE C/ S.A.S. TAKE PLP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00627
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 23/00627
ARRET N° . N° RG 23/00627 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPO5 AFFAIRE : Mme [E] [W] C/ S.A.R.L. COMCENTRE EST GV/MS Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Grosse délivrée à Me Patrick PUSO, Me Carole GUILLOUT le 31-07-2024. COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00511
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 23/00511
ARRET N° . N° RG 23/00511 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPB7 AFFAIRE : S.A.R.L. COMCENTRE EST, S.A.R.L. COMCENTRE OUEST C/ Mme [R] [Z], S.A.R.L. HAPPY CASH [Localité 6], S.A.S. I.C.S. PLP/MS Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et in
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00378
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 23/00378
ARRET N° . N° RG 23/00378 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOLQ AFFAIRE : S.A.S. BIBLIOTHEQUE POUR L'ECOLE - BPE - La Société BIBLIOTHEQUE POUR L'ECOLE'BPE-,SAS au capital de100.000 €, dont le siège est situé [Adresse 2], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LIMOGES sous le
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00069
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 23/00069
ARRET N° . N° RG 23/00069 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINDX AFFAIRE : S.A.S. TIMES C/ S.C.I. SCI LA GENTIANE la SCI LA GENTIANE, SCI au capital de 1.372,04 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de ANGOULEME sous le numéro 342 260
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00934
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 22/00934
ARRET N° . N° RG 22/00934 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM3T AFFAIRE : S.A. BANQUE TARNEAUD C/ M. [J] [P] PLP/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Richard DOUDET, le 31-07-2024.
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00796
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 22/00796
ARRET N° . N° RG 22/00796 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMLH AFFAIRE : Mme [B] [G] C/ Association PEP 87 représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de l'association. VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de t
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00339
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 21/00339
Ordonnance N° N° RG 21/00339 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGHB [W] [V] C/ S.A.S. TIMES Copie exécutoire délivrée à Me [J] [K], Me [I] [U], le 31-07-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 JUILLET 2024 (Dessaisissement par
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00007
CA Limoges, 25 juill. 2024, RG 24/00007
ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQXG AFFAIRE : Mutuelle MAAF ASSURANCES Société d'assurance mutuelles prise en la personne de sonrep résentant légal C/ M. [B] [V], Etablissement Public POLE EMPLOI AQUITAINE pris en la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00001
CA Limoges, 25 juill. 2024, RG 24/00001
ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQWZ AFFAIRE : M. [Y] [X] C/ S.A.R.L. ECR ENVIRONNEMENT CENTRE OUEST GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00859
CA Limoges, 25 juill. 2024, RG 23/00859
ARRET N° . N° RG 23/00859 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQNA AFFAIRE : G.F.A. DE [Adresse 4] C/ S.A.S. SAULNIER - PONROY es qualité de mandataire judiciaire du SCEA DES REBIERES., S.C.E.A. SCEA DES REBIERES RCS GUERET (23) TPBR VC/MS Autres demandes relatives à un bail
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