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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00637 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00637

    CA Metz, 13 août 2024, RG 24/00637

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0063

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a111329d1cb8b24aea2
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00637

    CA Nîmes, 11 juill. 2024, RG 24/00637

    Ordonnance N°607 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKH J.L.D. NIMES 09 juillet 2024 [N] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7540d808eb34e45560e
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00637

    CA Toulouse, 17 juin 2024, RG 24/00637

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/639 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJFR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Juin à 11h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 66712333fa9d5900088befd2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00637

    CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 24/00637

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 N° 2024/637 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA2L Copie conforme délivrée le 15 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a35498cdd00008065192
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00637

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00637 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d98e15069e0009fdb5f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1