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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04062

    CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/04062

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXG Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M146 Affaire : Mme [V], [D], [G] [B] Représentant : Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 669a018cbf9da27f384b0ce4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04062

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/06/2024 à : La S.A. LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : 06/06/2024 à : Maitre Alexis CREN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04062 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TUR N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd1623308db0e5f208ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04062

    TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKUZ MINUTE: 24/1043 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6654c98bf31ecb9d93258e14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1