Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02014
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/02014
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02014 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK3C Minute : 24/221 Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Représentant : Me Philippe JEAN PIMOR, avocat au barreau de PARIS, vesti
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02014
CA Besançon, 13 mars 2024, RG 23/02014
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4L S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTBELIARD en date du 05 juillet 2023 [RG N° 12-23-0074] Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers et
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02014
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/252 N° RG 23/02014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDYE 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Edwige HARDOUIN Me Florence PAUMIER Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiq
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02014
CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02014
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGBJ N° de Minute : 2014 Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Z] né le 03 Décembre 1998 à [Localité 2] de nat
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02014
CA Montpellier, 31 août 2023, RG 23/02014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZJC APPELANT : M. [K] [Z] DÛ [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003439 du 04/05/2023
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02014
CA Rouen, 14 juin 2023, RG 23/02014
N° RG 23/02014 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JML7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02014
CA Paris, 19 mai 2023, RG 23/02014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02014 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02014
CA Lyon, 11 mars 2023, RG 23/02014
N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O24Q Nom du ressortissant : [T] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PÉGEON, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles