Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02014
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 23/02014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHSB [Z] [U] épouse [N] [L] [U] c/ Société BOUYGUES IMMOBILIER Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 23/02014
CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 23/02014
04/03/2026 ARRÊT N° 26/ 60 N° RG 23/02014 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPSY AMR - SC Décision déférée du 20 Mars 2023 TJ de TOULOUSE - 21/00770 A. KINOO CONFIRMATION Grosse délivré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/02014
TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 23/02014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Février 2026 N° RG 23/02014 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y34F N° Minute : 26/00242 AFFAIRE [P] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/02014
TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 23/02014
N° RG 23/02014 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXWX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/02014 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXWX Copie exec. aux Avocats : Me Jean MUSCHEL Me Emmanuel SPANO Le Le Greffier Me Jean MUSCHEL Me Emmanuel SPANO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/02014
TJ 62160, 25 nov. 2025, RG 23/02014
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/02014 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NX4 Le 25 novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02014
TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 23/02014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 23/02014 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFTJ N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02014
TJ 92050, 20 juin 2025, RG 23/02014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUIN 2025 N° RG 23/02014 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YU3H N° de minute : Procédure n°RG 23/2014 [X] [K], S.A. QBE c/ S.A. QBE EUROPE SA /NV Procédure n°RG 24/00147 S.A. QBE EUROPE SA /NV c/ ERGO VERSICHERU
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ca other ca_versailles n° 23/02014
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02014 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67E AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [U] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/02014
TJ 44184, 10 juin 2025, RG 23/02014
N° N° RG 23/02014 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FETQ ============= [W] [D] [R] épouse [L] C/ [U] [L] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sabrina [Localité 9] 1 CCC Mme [W] [R] (LR.AR) 1 CCC M. [U] [L] (LR.AR) TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca other ca_versailles n° 23/02014
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 23/02014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2025 N° RG 23/02014 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYHO AFFAIRE : [N] [K] [P] ... C/ [O] [F] gérant de société ... Société ALCYON BUREAUTIQUE Décision déférée à
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ca other ca_metz n° 23/02014
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 23/02014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBN2 Minute n°25/00029 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 28 A
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ca annulation ca_reims n° 23/02014
CA Reims, 23 janv. 2025, RG 23/02014
Arrêt n° 38 du 23/01/2025 N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNXC OJ / ACH Formule exécutoire le : 23/01/25 à : - GINESTRA - RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 janvier 2025 APPELANTS : d'une décision rendue le 18 décembre 2023 par l
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ca other ca_nancy n° 23/02014
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 23/02014
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHWI Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BAR LE DUC 22/00026 21 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca other ca_grenoble n° 23/02014
CA Grenoble, 8 janv. 2025, RG 23/02014
N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2US C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02014
CA Amiens, 20 déc. 2024, RG 23/02014
ARRET N° [B] C/ CARSAT Hauts-de-France Copies certifiées conformes - Monsieur [X] [B] - CARSAT Hauts-de-France -Me Christophe WACQUET - Tribunal judiciaire Copie exécutoire - CARSAT Hauts-de-France
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02014
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 23/02014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 406 N° RG 23/02014 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYFH [W] [E] C/ [H] [U] [L] [F] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa PASQUA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02014
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/02014
MINUTE N° 24/ Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Virginie VOILLIOT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02014
CA Besançon, 26 sept. 2024, RG 23/02014
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4L COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02014
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02014
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Septembre 2024 MINUTE N°24 / N° RG 23/02014 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3IO Affaire : S.D.C. [Adresse 7] C/ Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Communauté Communauté de la Riviera Française (CA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/02014
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 23/02014
Ordonnance n° 457 du 04/09/2024 N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNXC MLB / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : assisté de Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS assisté de Me A
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