Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00748
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/00748
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00748 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/00748 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE6M DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel PRADEL,
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00748
CA Limoges, 12 juin 2024, RG 23/00748
ARRET N° 207 N° RG 23/00748 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP53 AFFAIRE : S.A.S. AUXILIAIRE DE VOIRIE ET DE SIGNALISATION C/ COMMUNAUTE D'Agglomération du Bassin de [Localité 7] MCS / LLS Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d'un ouvrage édifié ou inst
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00748
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/00748
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 330 DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/00748 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS22 Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHELEMY en date du
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00748
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 23/00748
DATE DU JUGEMENT: 14 Mai 2024 N° RG 23/00748 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRJK / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [I] [R] [F] épouse [B] C / [X] [T] [V] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00748
CA Douai, 12 févr. 2024, RG 23/00748
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FÉVRIER 2024 recours contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille du 23 janvier 2023 N° de Minute :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00748
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/00748
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00748 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWUC Jugement du 06 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00748 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00748
CA Rennes, 20 déc. 2023, RG 23/00748
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/412 N° RG 23/00748 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULKT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00748
TJ Lille, 18 déc. 2023, RG 23/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE- Chambre 04 N° RG 23/00748 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2F4 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2023 DEMANDEURS : M. [M] [A] [Adresse 13] [Localité 8] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Mme [K] [E] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Vi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00748
CA Montpellier, 16 déc. 2023, RG 23/00748
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00748 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBXM O R D O N N A N C E N° 2023 - 757 du 16 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00748
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 23/00748
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00748 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00748
CA Nancy, 21 sept. 2023, RG 23/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00748 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4A Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00748
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 23/00748
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00748 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXY6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 06 Septembre 2023, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00748
CA Nîmes, 12 juill. 2023, RG 23/00748
Ordonnance N°23/700 N° RG 23/00748 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4JP J.L.D. NIMES 11 juillet 2023 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUILLET 2023 Nous, Monsieur Roger ARAT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00748
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00748
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/752 N° RG 23/00748 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSHL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 JUILLET à 17h00 Nous, M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00748
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00748
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00748 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXMX Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 25 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00115
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00748
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° 2023/00748 N° RG 23/00748 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBT Copie conforme délivrée le 30 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00748
CA Douai, 3 mai 2023, RG 23/00748
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00748 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4DS N° de Minute : 755 Ordonnance du mercredi 03 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [L] né le 02 Mai 2004 à [Localité 1] - ALGERIE de n
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00748
CA Rouen, 28 févr. 2023, RG 23/00748
N° RG 23/00748 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJWK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00748
CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00748 - N° Portalis
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