Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01067
CA Pau, 10 juin 2024, RG 23/01067
PhD/ND Numéro 24/1918 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/06/2024 Dossier : N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6E Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [Z] [U] C/ [D] [R]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01067
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 23/01067
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Juin 2024 Minute n° : 24/00638 Audience du :04 avril 2024 Requête n° : N° RG 23/01067 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCKY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [F] [I] [L] [Adresse 3] [Localité 1] com
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01067
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01067 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X23Z N° de MINUTE : 24/00622 DEMANDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01067
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01067
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/01067 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPKC Minute : 24/00055 Société LES BELLES ANNEES Représentant : Me Lydie DREZET, avocat au barreau de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01067
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01067
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01067 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO7M Code NAC : 70D DEMANDEUR Monsieur [D] [J] venant aux droits de Feue Madame [W] [R] né le 15 Septembre 1948 à LIBAN, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Amélie
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01067
CA Bourges, 21 déc. 2023, RG 23/01067
Notifications par LRAR aux parties le : Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° 53 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01067
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/01067
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/405 bis N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZFF Jugement (N° 18/00049) rendu le 07 Novembre 2019 par le Juge de l'exécution de Douai Ar
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01067
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/01067
Ordonnance N°971 N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I75J J.L.D. NIMES 16 novembre 2023 X se disant [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01067
CA Toulouse, 28 sept. 2023, RG 23/01067
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1073 N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXAD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 28 septembre 2023 à 16h35 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01067
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 23/01067
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXM6 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 février 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01067
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 23/01067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/1067 Rôle N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVEY Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01067
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01067
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA6W Minute n° 23/350 APPELANTE S.A.R.L. CAP FLORIVAL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RESIDENCE (SERCF) représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01067
CA Douai, 20 juin 2023, RG 23/01067
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6P2 N° de Minute : 1075 Ordonnance du mardi 20 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Y] né le 11 Mai 1992 à [Localité 3] - GEOR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01067
CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01067 - N° Portalis 35
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