Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00399
CA Rennes, 2 sept. 2024, RG 24/00399
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/170 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEFG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier pré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00399
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00399 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5LG Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame [Y] [N] née le 05 Novembre 1998 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau de CHARTRES, ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00399
TJ Pontoise, 30 juill. 2024, RG 24/00399
DU 30 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVMC Code NAC : 72I Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 10] représenté par son syndic en exercice la Société FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE SAS, C/ S.C.I. LA DELIVRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00399
TJ Nice, 12 juill. 2024, RG 24/00399
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00399 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHJ du 12 Juillet 2024 M.I 24/00000768 N° de minute affaire : [T] [X] c/ Compagnie d’assurance MACIF, Organisme Caisses sociales de [Localité 11], Compagnie d’assurance AXA F
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00399
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00399
MINUTE N° RG : 24/00399 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKHY AFFAIRE : [H] [C] [B] [O] C/ S.A.S. CMS CONCEPT METAL SERVICE, S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE Es qualité d’assureur de la société CMS CONCEPT METAL SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00399
CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00399
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00399 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette
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ca other ca_pau n° 24/00399
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 24/00399
CF/CD Numéro 24/02317 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYCZ Affaire : SAS DADISAL, SARL TIMBGFORT, SAS DESMAZIERES, SARL INTERCOIFF, SAS MIGEOLA, SAS ROSETTA, SARL SAN JUL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00399
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00399 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5Y 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Pierre-Emmanuel BAROIS la SCP BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GARONNE AVOCATS
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ca other ca_pau n° 24/00399
CA Pau, 12 juin 2024, RG 24/00399
CF/CD Numéro 24/01973 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 juin 2024 Dossier : N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYCZ Affaire : SAS DADISAL, SARL TIMBGFORT, SAS DESMAZIERES, SARL INTERCOIFF, SAS MIGEOLA, SAS ROSETTA, SARL SAN JULIAN,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00399
TJ Créteil, 6 juin 2024, RG 24/00399
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3OF CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [B] [C] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. CACODIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-pré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00399
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 24/00399
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIM6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 409 du 05 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00399
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00399 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCH7 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. BEREDA [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. T
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00399
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 24/00399
N° RG 24/00399 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSC6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00073 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 12 décembre 2023 APPELANTS : Madame [Y] [J] n
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00399
CA Metz, 22 mai 2024, RG 24/00399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00399
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00399 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5QB N° de Minute : BX 24/00383 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [R] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00399
CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 24/00399
Ordonnance n° N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF4X J.L.D. NIMES 03 mai 2024 [H] [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00399
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT La société IMMO FAN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00399 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZVD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00399
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00399
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/401 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEOO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Avril 2024 à 10h45 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour con
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00399
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00399
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVUM Minute : 24/334 Madame [R] [H] Représentant : Me Sophia BOUCHEFER, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : C/ Monsieur [K
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00399
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Paul GUILLET Le .................
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