Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01915
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01915
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01915 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKGL Minute : JUGEMENT Du : 10 Avril 2024 Syndic. de copro. [Adresse 5] Représenté par la SELARL [T] & ASSOCIES C/ Mon
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01915
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 23/01915
4ème Chambre ARRÊT N° 60 N° RG 23/01915 N°Portalis DBVL-V-B7H-TUCY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01915
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 22 mai 2024 à Me GIRAUD Le ....................
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01915
CA Nancy, 12 févr. 2024, RG 23/01915
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 12 février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHOM Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01915
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 23/01915
29/01/2024 N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPDD Décision déférée - 23 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -22/00787 [M] [P] C/ S.A. [Adresse 3] REPUBLIQUE FRANCAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01915
CA Douai, 27 oct. 2023, RG 23/01915
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFKB Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 octobre 2023 N° de Minute : 23/1922 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [O] né le 20 Février 1978 à [Loca
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01915
CA Caen, 6 sept. 2023, RG 23/01915
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIJB S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric SICARD, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 20.00678 APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01915
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 23/01915
N° RG 23/01915 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JME7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01915
CA Paris, 13 mai 2023, RG 23/01915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles