Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 23/01915
TJ 76351, 21 août 2026, RG 23/01915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 23/01915 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLUJ [I] [U] C/ [L] [F] ---------------
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/01915
TJ 13055, 23 juin 2026, RG 23/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 23/01915 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BU5 Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU
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ca other ca_riom n° 23/01915
CA Riom, 26 mai 2026, RG 23/01915
26 MAI 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDIV [K] [R] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY-DE-DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 décembre 2023, enregistrée sous le
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ca other ca_lyon n° 23/01915
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 23/01915
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2VA S.A.S. [1] C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Février 2023 RG : 19/1123 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01915
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/01915
88B N° RG 23/01915 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSN7 __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________ CCC délivrées à EURL DOUGLAS MACONNERIE __________________________ Copie
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 23/01915
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 23/01915
JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/261 DOSSIER : N° RG 23/01915 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWTJ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [U] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01915
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01915
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01915 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01915 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS4M DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 8] [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 2] représe
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ca other ca_colmar n° 23/01915
CA Colmar, 28 oct. 2025, RG 23/01915
GLQ/KG MINUTE N° 25/807 Copie exécutoire aux avocats le 4 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'insc
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ca other ca_pau n° 23/01915
CA Pau, 26 juin 2025, RG 23/01915
LB/OD Numéro 25/2025 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISSC Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à
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ca other ca_versailles n° 23/01915
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01915 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6V7 AFFAIRE : Fondation FONDATION [7] C/ [U] [M] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 202
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/01915
TJ 38185, 12 mai 2025, RG 23/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 23/01915 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGRL N° : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI Maître Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA
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ca other ca_metz n° 23/01915
CA Metz, 23 avr. 2025, RG 23/01915
Arrêt n° 25/00125 23 avril 2025 --------------------- N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBE4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 05 septembre 2023 23/00023 -------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01915
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/01915
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, ass
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ca other ca_grenoble n° 23/01915
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 23/01915
N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2KP C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL [G]-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Magalie ROMEUF COSTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01915
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 23/01915
Arrêt n° du 8/01/2025 N° RG 23/01915 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 janvier 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Activités Div
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01915
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01915
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWV4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01915
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/01915
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET [D] [W] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°308/2024 N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2ZR Décision de première
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01915
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01915
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ [F] MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01915 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7NE Grosse délivrée à Me GARCIA Guillaume Copie délivrée à Me TROIN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01915
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 23/01915
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01915 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHWR Jugement du 15 Novembre 2023 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/1124 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsie
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01915
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/01915
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01915 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLHF Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01915 - N° Portalis DB3S-W-B7
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