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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00186

    TJ Béthune, 4 sept. 2024, RG 24/00186

    MINUTE N° 250/2024 ORDONNANCE DU: 04 Septembre 2024 ROLE: N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEPY [N] [I] épouse [C] C/ [P] [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me SCHÖNER le Copie(s) délivrée(s) à Me SCHÖNER le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, quatre Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8aafc31dc191d02372078
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/01930

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 22/01930

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01930 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HPOW JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [K] [C] né le [Date naissance

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02076

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/02076

    PARTIES : Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02076 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2ER JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] [X] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 671944681486831808a00a15
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01369

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 24/01369

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6VM JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [Y] [B] [F] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 671944661486831808a009cf
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01094

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/01094

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01094 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HW65 JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [U] [Z] née le [Date naissance

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00454

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/00454

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00454 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HUWA JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [F] [O] [P] née le [Date naissa

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01960

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/01960

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01960 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZPY JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [H] née le [Date naissance 1] 1

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03136

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 22/03136

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03136 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRV4 JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [M] [Z] née le [Date naissance

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00216

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 24/00216

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7DP JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [G] [O] [C] née le [Date naissa

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01864

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/01864

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01864 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZ5R JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [T] [X] [V] [Y] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6719445d1486831808a008fe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/00644

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 22/00644

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00644 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HLI6 JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [S] [R] [P] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6719445d1486831808a008d6
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00721

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/00721

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00721 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVV3 JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [Y] [T] [N] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6719445c1486831808a008c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 20/03407

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 20/03407

    1ère chambre civile [J], [L], [M] [W] , [H], [V], [I] [N] c/ [Y] [A] , [R] [A] , [Y] [A] , [E] [A] , [U] [A] , [T] [P] [B] épouse [A] , [K] [O] épouse [A] copies et grosses délivrées le à Me DELOZIERE (ST OMER) à Me ZEHNDER à Me VAN ROMPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7597d5c74518e33c295ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02237

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/02237

    1ère chambre civile [K] [F] , [M] [F] , [C] [F] c/ S.A. AVANSSUR , S.A. PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE copies et grosses délivrées le à Me PANI (LILLE) à Me VANDENBUSSCHE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02237 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXM6

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7597c5c74518e33c295fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03558

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/03558

    1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [C] [V] , [R] [M] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY ([Localité 7]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03558 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6GX Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7597c5c74518e33c295f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01484

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 24/01484

    1ère chambre civile [I] [K] c/ S.A.S.U. CODAUTO copies et grosses délivrées le à Me STRUBBE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01484 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H5WU Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [K], demeurant 80 RUE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7597c5c74518e33c295f6
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01762

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/01762

    1ère chambre civile CPAM c/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , [U] [F] , [I] [E] copies et grosses délivrées le à Me DE BERNY (LILLE) à Me LAMPIN (LILLE) à Me DENISSELLE-GNILKA à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01762 - N° Portalis DBZ2-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7597c5c74518e33c295f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03950

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/03950

    1ère chambre civile Consorts [T] c/ Consorts [V] [T] copies et grosses délivrées le à Me BERNARD (ARRAS) à Me GEOFFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03950 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H57B Minute: /2024 JUGEMENT EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2024 Dans l’instance concerna

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7597c5c74518e33c295f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03805

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/03805

    1ère chambre civile Groupement PAS DE CALAIS ACTIF c/ Association JO AILES copies et grosses délivrées le à Me DESBOUIS (DOUAI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03805 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6S4 Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE G

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7597c5c74518e33c295ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03770

    TJ Béthune, 27 août 2024, RG 23/03770

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Delalieux + copie à Me [O], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/03770 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5T2 JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [H] née

    Lire la décision → Vérifier la source 67365368944f91b65d3a2d64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1