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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00837

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. SDV GESTION IMMOBILIERE - SDV [Localité 5] GESTION IMMOBILIER Me Julie GIRY Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [L] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00837 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZXC N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00837

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02365 ---------------- Nous, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4325f06e1567cdd9f377
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00837

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00837

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00837 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKPQ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ea5fccdf244625b62ca3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00837

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 août 2024, RG 24/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00837 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ4N N° Minute : 24/00530 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c3942df20c06e7d9ff5be1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00837

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00837

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00837 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEWY [W] [D] [L], [G] [B] [N] [S] épouse [L] C/ [J] [O] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Nicolas ROUSSEAU Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00837

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00837

    Du 08 juillet 2024 56C SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00837 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6L2 [C] [Z] C/ S.A.S. WEFIX - Expéditions délivrées à Me BROUILLARD-TANGUY - FE délivrée à Mr [Z] Le 08/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00837

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 24/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00837 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIPW - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b38c0d3e3fe99cadda5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00837

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 24/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00837 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YYBY Minute : 24/00181 DESISTEMENT DU 03 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaecfbb79e8fd3d2ee34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00837

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00837 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LN2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [S] [O], vice-pr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1