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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01669

    CA Douai, 17 août 2024, RG 24/01669

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01669 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKS Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 17 août 2024 N° de Minute : 1638 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [U] Né le 15 Août 1992 à [Localité 1] - M

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4318e9b20f4eee56c0527
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01669

    TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a249b56f16fd33de8ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01669

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maya GHOZALI ; Monsieur [E] [M] ; Madame [T] [G] épouse [M] ; Monsieur [Z] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01669 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37U4 N° MINUTE : 8-2

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff8e2127374c3456f2ec
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01669

    CA Rennes, 25 juin 2024, RG 24/01669

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01669 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UT2O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de la saisine : 22 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0dbeee23a0a3f11d81e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01669

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01669 N° Portalis 352J-W-B7I-C3SUT N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 18 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [D] [J] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 667dae1249deb7110df90eb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01669

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01669

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4EQ Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

    Lire la décision → Vérifier la source 665e042fb8175b325ea52518
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01669

    CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01669

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01669 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14da0f653b0008df2b5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1