Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01382
TJ Lyon, 16 août 2024, RG 23/01382
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01382
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/01382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZKL EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 mars 2023 RG :18/00565 [Y] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE S.A.S. [12] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01382
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 23/01382
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJB N° minute : 24/01137 Société [Adresse 1] non comparant C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Lilia RAHMOUNI,avocat au barreau de Paris,R2104
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01382
CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 23/01382
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYBL ORDONNANCE N° APPELANTE : Association CENTRE DE SOINS DENTAIRES DENTALVIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01382
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 23/01382
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 11 AVRIL 2024 N° de rôle : N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVRP s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01382
CA Amiens, 25 avr. 2024, RG 23/01382
ARRET N° [O] [G] épouse [O] C/ [I] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01382 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01382
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01382
N° RG 23/01382 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7Q 88M MINUTE N° 24/525 ___________________________ 05 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [I] [D] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/01382 N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7Q __
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01382
CA Angers, 24 janv. 2024, RG 23/01382
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] du 30 Mai 2023 Ordonnance du 24 Janvier 2024 N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGOK AFFAIRE : [L] C/ [P], S.E.L.A.R.L. PHARMACIE EVRE ET LOIRE, S.E.L.A.R.L.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01382
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2IK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00217 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01382
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/01382
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01382 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFF4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01382
CA Toulouse, 11 déc. 2023, RG 23/01382
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1386 N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3ZM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le Lundi 11 décembre à 17h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01382
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/01382
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 23/11/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2BV Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 15 février 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01382
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2023, RG 23/01382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2023 N° 2023/1382 Rôle N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6UU Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01382
CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 23/01382
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01382 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWV5 Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 05 Septembre 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01382
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01382 - N° Portalis 3
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