Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_caen n° 23/01382
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01382
AFFAIRE : N° RG 23/01382 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00098 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01382
TJ 78646, 31 mars 2026, RG 23/01382
Pôle social - N° RG 23/01382 - N° Portalis DB22-W-B7H-RURZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Perrine ATHON-PEREZ - M. [C] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
-
ca other ca_montpellier n° 23/01382
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/01382
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYBL Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01382
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/01382
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00158 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01382 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LWB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le 18 Avril 8196 à [Adresse 4] [Local
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/01382
TJ 59606, 12 janv. 2026, RG 23/01382
N° RG 23/01382 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7ZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01382 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7ZX N° minute : 26/6 Code NAC : 35E LG/TK/AFB LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [P] [A] né le [Date naissance 3] 1966 à [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01382
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 23/01382
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me RICHARDIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BARGAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/01382 - N° Portali
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/01382
TJ 2a004, 6 oct. 2025, RG 23/01382
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/01382 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C5A7 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] né le 16 Février 1995 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Pierre louis MAUREL,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/01382
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01382
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01382 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQV4 COMPOSITION DU TRIBUN
-
ca other ca_lyon n° 23/01382
CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 23/01382
N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZQ3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond du 12 janvier 2023 RG : 2021j00874 ch n° S.A. VERNEY CARRON C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE S.A. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca other ca_versailles n° 23/01382
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/01382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01382 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V33W AFFAIRE : [13] C/ S.A. [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par le pôle social du t
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 23/01382
TJ 87085, 24 juin 2025, RG 23/01382
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01382 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F32F AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [E] ASSOCIES, Etablissement public SIP [Localité 23] C/ [R] [I] NATURE : 76E Demande en nullité, en radiation ou en réduction d’une sûreté mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01382
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 23/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 23/01382 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YULK N° Minute : 25/00677 AFFAIRE [11] ([5]) C/ [O] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [11] ([5]) Venant aux dr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01382
TJ 94028, 12 juin 2025, RG 23/01382
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01382 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 ___________________________
-
ca other ca_toulouse n° 23/01382
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 23/01382
25/03/2025 ARRÊT N° N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMH5 VS CG Décision déférée du 20 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/01978) Madame [G] S.C.I. MIDCAMP C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] 31
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01382
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 23/01382
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 février 2025 N° de rôle : N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVRP S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lons le saunier en date du
-
ca other ca_douai n° 23/01382
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01382
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1705/24 N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFUB LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 11 Octobre 2023 (RG F 22/00097 -section ) GROSS
-
ca other ca_caen n° 23/01382
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01382
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01382 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDJ Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [H], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [K] [G] Représentée par Me [Y], avocat au barreau d
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01382
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01382
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01382 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01382
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/01382
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGXE Minute : JUGEMENT Du : 16 Septembre 2024 Société DOMOFINANCE, SA Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de S
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01382
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 23/01382
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Septembre 2024 N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 18 Septembre 2023, RG 23/00321 Appelante S.C.I. GREGOIRE dont le siège socia
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles