Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00518
CA Montpellier, 25 juill. 2024, RG 24/00518
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKMV O R D O N N A N C E N° 2024 - 529 du 25 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00518
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 24/00518
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00518
CA Nîmes, 10 juin 2024, RG 24/00518
Ordonnance N°500 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHA7 J.L.D. NIMES 07 juin 2024 [M] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00518
CA Pau, 30 mai 2024, RG 24/00518
N°24/01833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYPB Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00518
CA Toulouse, 13 mai 2024, RG 24/00518
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/521 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGRB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 Mai à 12H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00518
CA Aix-en-Provence, 23 avr. 2024, RG 24/00518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 N° 2024/518 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5OF Copie conforme délivrée le 23 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00518
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 24/00518
16 AVRIL 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier n°N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE33 S.A.S. TECHNI DESOSS / [D] [N] [C] Arrêt rendu ce SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée de : M. Christophe RUIN,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00518
CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00518
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNKE N° de Minute : 516 Ordonnance du vendredi 08 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [C] [G] né le 01 Janvier 1989 à [Localité 1] - AFGH
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00518
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00518 - N° Portalis 3
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