Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01104
CA Colmar, 5 sept. 2024, RG 22/01104
MINUTE N° 316/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00579
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 4 A N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHQL Minute n° 24/726 APPELANT Mme [X] [V] Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.A. TRIUMPH INTERNATIONAL Représentée par Me Jean SCHACHERER, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03863
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 23/03863
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/749 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/03863 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFR6 APPELANTE Association SPORTING CLUB DE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Orlane AUE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03264
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 23/03264
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/706 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/03264 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IER6 APPELANTE S.A.S. MICHAEL ZUBER Représentée par Me Véronique LECHEVALLIER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE Madame [S] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00506
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 24/00506
MINUTE N° 404/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Copie à : - SAS WEIL-[K]-LUTZ - SELARL MJ SYNERGIE Le 04.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR P
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01825
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 24/01825
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/657 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/01825 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJS7 APPELANTE Madame [H] [Y] Représentée par Me Marie DIAMONEKA-LEBEAULT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE ATELIER L. METZ ET
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01066
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 24/01066
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/659 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/01066 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIKQ APPELANTE Me [D] [L] (SCP [D]-HERODIN MANDATAIRES JUDICICAIRES) - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. TECHNI FEU SPRINKLEUR Représen
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00961
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 24/00961
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/658 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIEH APPELANTE Me [I] [D] (SCP [I]-HERODIN MANDATAIRES JUDICICAIRES) - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. TECHNI FEU SPRINKLEUR Représen
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00405
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 24/00405
MINUTE N° 402/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Copie LS à la Selarl [8] Le 04.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SEC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00237
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 24/00237
MINUTE N° 403/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 04.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00658
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 24/00658
MINUTE N° 401/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 04.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03072
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 24/03072
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03072 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILUE N° de minute : 324/24 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03067
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 24/03067
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03067 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILT6 N° de minute : 323/24 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de GAMB Manon, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03065
CA Colmar, 3 sept. 2024, RG 24/03065
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03065 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILT3 N° de minute : 322/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greff
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03061
CA Colmar, 3 sept. 2024, RG 24/03061
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03061 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILTV N° de minute : 321/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03037
CA Colmar, 2 sept. 2024, RG 24/03037
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03037 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILSJ N° de minute : 320/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04105
CA Colmar, 2 sept. 2024, RG 23/04105
MINUTE N° 24/382 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04054
CA Colmar, 2 sept. 2024, RG 23/04054
MINUTE N° 24/386 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Florence APPRILL-THOMPSON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02500
CA Colmar, 2 sept. 2024, RG 23/02500
MINUTE N° 24/379 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Camille BLANCHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02346
CA Colmar, 2 sept. 2024, RG 23/02346
MINUTE N° 24/381 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Alexandre DIETRICH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numéro d'in
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