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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca Autre 22/08/2024 Cour d'appel de Pau n° 23/00881

CA Pau, 22 août 2024, RG 23/00881

JG/ND Numéro 24/2580 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22/08/2024 Dossier : N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPM7 Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : [G] [K] [W] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST

Lire la décision → Vérifier la source 66c8261e5372bffe825630fd
ca Autre 23/05/2024 Cour d'appel de Metz n° 23/00881

CA Metz, 23 mai 2024, RG 23/00881

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6KA Minute n° 24/00161 S.A.R.L. CLOS SAINT MICHEL C/ [I], [I], [V] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 06 Avril 2023 23/000198 ---------------

Lire la décision → Vérifier la source 66502e3f3221520008613dff
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 16/04/2024 Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00881

TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 23/00881

DATE DU JUGEMENT: 16 Avril 2024 RG N° RG 23/00881 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XM5O / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [R] [D] C / [V] [L] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emili

Lire la décision → Vérifier la source 667b087b44bb525fe3cfd983
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 07/03/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00881

TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/00881

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00881 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYAT Jugement du 07 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00881 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYAT N°

Lire la décision → Vérifier la source 65ef54a5790a24340deaa7fc
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 26/02/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00881

TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/00881

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00881 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMWD Minute : Monsieur [C] [L] C/ Monsieur [U] [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Monsieur [C]

Lire la décision → Vérifier la source 661581b7db5098996d59fc0c
ca Autre 15/02/2024 Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00881

CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00881

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [U] [P] C/ Maître [H] [D] -------------------------- N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NECT -------------------------- DU 15 FEVRIER 2024 --------------------------

Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4196956c000862c91d
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 13/02/2024 Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00881

TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00881

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00734 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00881 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3G4E AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée pa

Lire la décision → Vérifier la source 65ce63980596c9bad004e655
ca Autre 31/01/2024 Cour d'appel de Reims n° 23/00881

CA Reims, 31 janv. 2024, RG 23/00881

Arrêt n° 54 du 31/01/2024 N° RG 23/00881 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANTS : d'une ordonnance de référé rendue le 16 mai 2023 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de REIMS (

Lire la décision → Vérifier la source 65bb4bc41712fc000885eb16
ca Autre 13/12/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 23/00881

CA Orléans, 13 déc. 2023, RG 23/00881

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYLQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX,

Lire la décision → Vérifier la source 657bfde02ca93b05f20ecf6e
ca Autre 25/10/2023 Cour d'appel de Reims n° 23/00881

CA Reims, 25 oct. 2023, RG 23/00881

Arrêt n° du 25/10/2023 N° RG 23/00881 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 octobre 2023 APPELANTS : d'une ordonnance de référé rendue le 16 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° R 23/00010) 1) Mada

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ca Autre 21/08/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00881

CA Nîmes, 21 août 2023, RG 23/00881

Ordonnance N°23/820 N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5TO J.L.D. NIMES 18 août 2023 [X] C/ LE PREFET DE LA GIRONDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2023 Nous, Mme Agnès VAREILLES, Conseillère

Lire la décision → Vérifier la source 64e4524e2fd198d969c01291
ca Autre 14/08/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/00881

CA Toulouse, 14 août 2023, RG 23/00881

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/887 N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUWD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 Aout à 16H25 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître de

Lire la décision → Vérifier la source 650bdfb3beee0f8318b97772
ca Autre 02/06/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00881

CA Paris, 2 juin 2023, RG 23/00881

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. [4], représentée par Me [W], avocat au barreau de PARIS, toque : K0020, représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 c/ [S] [M], représentée par Me [H], avocat a

Lire la décision → Vérifier la source 647ada88b2d6afd0f8878aa0
ca Autre 22/05/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/00881

CA Douai, 22 mai 2023, RG 23/00881

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5CB N° de Minute : 887 Ordonnance du lundi 22 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [I] né le 17 Juin 1990 à [Localité 7] - TUNISIE de nat

Lire la décision → Vérifier la source 646c5a16a63ed2d0f87579d6
ca Irrecevabilité 07/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00881

CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00881

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00881 - N° Portalis 35

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ca Autre 08/02/2023 Cour d'appel de Lyon n° 23/00881

CA Lyon, 8 févr. 2023, RG 23/00881

N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYMZ Nom du ressortissant : [Y] [L] [L] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1