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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 45 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00881

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 23/00881

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [X] [K], assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1fb8cdc6046d47925dde
  • ca other ca_chambery n° 23/00881

    CA Chambery, 28 avr. 2026, RG 23/00881

    MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIHU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 21 Décembre 2022 Appelante S.A.R.L. TOURNIER EX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00881

    TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 23/00881

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00881 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F2J7 AFFAIRE : Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIETAIR ES DE L’ENSEMBLE COMMERCIAL [Localité 1] NORD C/ NATURE : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9e3bcdc6046d47cad8d3
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj83137 n° 23/00881

    TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 23/00881

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/00881 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L53R En date du : 30 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente décembre deux mil vingt ci

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00881

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00881 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPVB N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2025 DEMANDERESSE [6], dont le s

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 23/00881

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 23/00881

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/00881 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L53R En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00881

    CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 23/00881

    AFFAIRE : N° RG 23/00881 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5GQ  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 30 Mai 2023, rg n° F 22/00020 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 3

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00881

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 23/00881

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00881 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42b7b3454b98788e3c58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00881

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 23/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00881 - N° Portalis DB22-W-B7H-RET5 Code NAC : 64B DEMANDEURS : Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 3] 1954 demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Madame [P] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1956

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00881

    TJ 82121, 26 août 2025, RG 23/00881

    JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Autres demandes relatives à la vente Le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en JUGE UN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d815bfb6c79736062ddf
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 23/00881

    TJ 97411, 14 mai 2025, RG 23/00881

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[R] DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00881 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNK N° MINUTE 25/00300 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [N] [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] dispensé de comparution EN DEFENSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00881

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00881

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00881 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IV4U DEMANDERESSE CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 6] VAL DE LOIRE (GROUPAMA [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 680c016ec64531385b02a455
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00881

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00881 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7OK N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur

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  • ca other ca_amiens n° 23/00881

    CA Amiens, 18 mars 2025, RG 23/00881

    ARRET N° S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE C/ [G] copie exécutoire le 18 mars 2025 à Me Deffrennes COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 MARS 2025 N° RG 23/00881 - N° Portalis D

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00881

    CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 23/00881

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 116 DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/00881 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTIN Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 13 Juin 2023, rendu dans une instance enregistrée

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  • ca other ca_nimes n° 23/00881

    CA Nimes, 24 févr. 2025, RG 23/00881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXYX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 10 février 2023 RG :21/00198 S.A.S. SERES TECHNOLOGIES C/ [P] Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 67bd5df2fdad2f9a78297225
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00881

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 23/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 23/00881 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQWI DEMANDEURS : Monsieur [Y] [J] né le 10 Août 1961 à [Localité 3] Profession : Chef d’entreprise de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Antonio DA COS

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c260ed4f7c53edd81be
  • ca other ca_douai n° 23/00881

    CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00881

    ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1539/24 N° RG 23/00881 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73R VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Juin 2023 (RG F 21/00269 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 67651048191fa3d4f5050d62
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00881

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 23/00881 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MA3F ------------- [G] [T] [M] C/ [D] [P] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7e38de0398b51ba7c6
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00881

    CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 23/00881

    ARRET N° 264 N° RG 23/00881 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQQR AFFAIRE : M. [S] [W] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE CB/LM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b32413403f5ca58857d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1