Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01637
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections Professionnelles tél : [XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 24/01637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RRO N° MINUTE : 24/00184 CADUCITÉ D'OFFICE du mardi 02 juillet 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01637
TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/01637
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/01637 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGC3 N° Minute : 24/00847 ORDONNANCE DU 05 Juin 2024 A l’audience publique du 05 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01637
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01637 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01637
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/01637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5YX MINUTE: 24/454 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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