Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00936
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 N° 2024/936 N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJTH Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00936
CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/00936
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00936 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ5G N° de Minute : 922 Ordonnance du mardi 07 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [E] né le 24 Juin 1994 à [Localité 7] (ALGERI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00936
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00936 - N° Portal
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