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  • ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00009

    CA Cayenne, 4 sept. 2024, RG 24/00009

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 2024/27 RG : N° RG 24/00009 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJM7 AFFAIRE : S.A.R.L. T.H.F / [O] [J] [U] ENTRE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b15413403f5ca588473
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00009

    TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 24/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCZO Jugement du 03 Septembre 2024 N° minute : Notifié le : Expédition à : Maître Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES - 1102 Maître Patrick LEDOUBLE de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a2c831dc191d023626be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00009

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00009 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL6L N° de minute : 24/00523 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me COLMET DAAGE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60f42c52714c33ca66f38
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00009

    TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE DU 30 AOUT 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2GQ Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la S.A.S. IQ

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2125260c0d64ddd4f3847
  • tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00009

    TJ Bobigny, 19 août 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/01685 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR7D JUGEMENT DU 19 Août 2024 Madame Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière, DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6cf6e7d670bcc8c2a9
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00009

    CA Besançon, 8 août 2024, RG 24/00009

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 08 AOUT 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX46 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoir

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5b1011eb0145eaea82ebc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00009

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juill. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQF NAC : 78A JUGEMENT DE FIXATION DE LA DATE DE VENTE FORCÉE 25 juillet 2024 DEMANDERESSE Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 66a27f108b0ee72dc05ff91e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00009

    TJ Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [M] N° RG 24/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7OD Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcfd39c59f43650015ea4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00009

    TJ Bordeaux, 19 juill. 2024, RG 24/00009

    MINUTE: N° RG 24/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHP Société CLAIRSIENNE C/ [S] [G] Le - Expéditions délivrées à SELARL CAROLINE MAZERES Société CLAIRSIENNE Prefecture de la GIRONDE TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 2] ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaa3a30bd4f0c3f6ac448
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00009

    CA Nouméa, 17 juill. 2024, RG 24/00009

    11/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBWF-V-B7I-USP Date de la saisine : 27 Février 2024 Date de la décision attaquée : 31 mai 2023 Origine de la décision attaquée : Tribunal du travail de NOUMEA Magistrat chargé de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39505566a2f16fd87d1
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00009

    CA Nouméa, 17 juill. 2024, RG 24/00009

    13/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBWF-V-B7I-[Localité 7] Date de la saisine : 31 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 24 décembre 2020 Origine de la décision attaquée : tribunal mixte de commerce de NOUMEA Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39505566a2f16fd87cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00009

    TJ Versailles, 17 juill. 2024, RG 24/00009

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCWM DEMANDEUR : S.A.R.L. SKC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Laure TARRAGANO, avocat au barreau de PARIS, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab36330bd4f0c3f6bcbbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00009

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 3] [Courriel 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00009 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7ZP JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. FLOA DEFENDEUR : [W] [T] exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5115b10164e0c4cc3ab9c
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00009

    CA Metz, 11 juill. 2024, RG 24/00009

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00226 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCWG RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 19 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c74f0d808eb34e4555c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00009

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTXG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a16af84b0bef07eaa36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00009

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZ2 MINUTE N° : 05/02024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 66882138342d338c20cf314c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00009

    TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT RENDUE SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° F.I. : N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGUW Minute N° : Date : 01 Juillet 2024 ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’IL

    Lire la décision → Vérifier la source 66c39ebaf20c06e7d9007feb
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00009

    CA Agen, 27 juin 2024, RG 24/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N°'du répertoire général': 24-0009 N°'Portalis': DBVO-V-B71-DHXV N°'de minute': 24 0008 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 juin 2024 Sur appel d'une ordonnance n° R.G. 24-279 en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa32c0693c2be63c5badf
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00009

    TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAC4 Jugement Rendu le 24 Juin 2024 ENTRE : S.A.S. GXO LOGISTICS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 8] représentée par Maître Olivia GUILHOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6679c50dd218341b646fe5f5
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00009

    CA Rouen, 20 juin 2024, RG 24/00009

    N° RG 24/00009 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSHB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de dieppe en date du 10 novembre 2023 DEMANDERESSE : SA GAN ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 667519702a983144d72f43db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1