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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01671

    TJ Meaux, 9 août 2024, RG 24/01671

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01671 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Août 2024 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a259b56f16fd33de961
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01671

    TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 24/01671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01671 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGQI N° de Minute : 24/1618 M. le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 668d846353e3bdd07787d0f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01671

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01671 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37WF N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 66883a0f342d338c20d31613
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01671

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01671 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4EY Minute : 508/24 S.A. D’HLM IMMOBILERE 3 F Représentant : SELARL KACEM & CHAPULUT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f798bcff606d9c38f5c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01671

    TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 24/01671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01671 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3IE Minute n° 24/249 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35119c094c59eadf5a439

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1