Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01671
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 24/01671
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT3E Appelants M. [N] [R] né le 29 Mars 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] S.A.S. AUTO [Z] agissant poursuites et diligences de so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01671
TJ 73065, 19 mai 2026, RG 24/01671
DOSSIER : N° RG 24/01671 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [Z] née le 11 avril 1979 à [Localité 2] (86), demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [N], demeurant [Adresse 1
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ca other ca_rouen n° 24/01671
CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 24/01671
N° RG 24/01671 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU3R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00200 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Avril 2024 APPELANTE : Association [1] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01671
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 24/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01671 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IL7V Jugement Rendu le 10 MARS 2026 AFFAIRE : [U] [Y] C/ SARL [D] ENTRE : Monsieur [U] [Y] né le 01 Novembre 1959 à [Localité 2] de nationalité Française Retrai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01671
TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 24/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2026 N° RG 24/01671 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBHN N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” [Adresse 2], représenté par son syndic C/ [Z] [B] Copies d
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ca annulation ca_pau n° 24/01671
CA Pau, 20 janv. 2026, RG 24/01671
LB/SH Numéro 26/ 167 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 20/01/2026 Dossier : N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I342 Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01671
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01671
Pôle social - N° RG 24/01671 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPLF Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Jean Michel MILOCHAU - M. [W] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCI
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ca other ca_nimes n° 24/01671
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/01671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGGY CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 02 juin 2022 RG :18/01258 [Y] C/ [10] Grosse délivrée le 27 NOVEMBRE 2025 à : - Me DOUMAYROU
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ca other ca_nancy n° 24/01671
CA Nancy, 26 nov. 2025, RG 24/01671
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNE6 Pole social du TJ d'EPINAL 24/00007 03 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : URSSAF [Localité 7] prise en l
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ca other ca_rouen n° 24/01671
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 24/01671
N° RG 24/01671 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU3R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00200 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Avril 2024 APPELANTE : Association [7] [
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ca other ca_metz n° 24/01671
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/01671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHNE Minute n° 25/00269 [S], [B] C/ Société D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 8] HABITAT ITAT VENANT AUX DROITS DE L' OPH [Localité 8] METROPOLE ------------
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01671
TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 24/01671
LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01671 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRTW - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Dominique GILLET CE à Me Katell GUENEUC CCC + notice par LRAR à M. [S] CCC + notice par LRAR à Mme [G] CCC JE St Brieuc CCC Dossier Extrait [6] le
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ca other ca_colmar n° 24/01671
CA Colmar, 12 août 2025, RG 24/01671
GLQ/CB MINUTE N° 25/602 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 12 Août
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01671
TJ 34172, 5 août 2025, RG 24/01671
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/01671 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZAQ Pôle Civil section 2 Date : 05 Août 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01671
TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 24/01671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01671 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRW6 [L], [O], [B] [S] C/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/01671
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 24/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [L] [V] épouse [Z] C/ [R] [Z] N° RG 24/01671 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO6E Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION: 1 CCC DOSSIER 1 FE Me DUMONTET 1 FE Me BRUYAS le : JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01671
TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 24/01671
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01671 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K64P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [O] [Adresse 6] [Loc
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ca other ca_versailles n° 24/01671
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01671 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRVP AFFAIRE : [O] [P] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par le TJ hor
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01671
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/01671
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 4] JUGEMENT N°25/02257 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01671 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YPG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [M] née le 13 Décembre 1973 à [Adresse 5] [Local
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01671
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/01671
Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01671 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS3G [Z] [K] C/ [B] [L] - Expéditions délivrées à Me Charlotte BOUYER la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES - FE délivrée à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES
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