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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01668

    TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01668

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01668 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2024 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a249b56f16fd33de8e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01668

    TJ Versailles, 22 juill. 2024, RG 24/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01668 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGP4 N° de Minute : 24/1615 M. le CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 669ea7de998cb644d8de92b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01668

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01668 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4EN Minute : 24/00612 Société FONCIERE RU 01/2012 Représentant : Me Sophie MATEOS-PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b4929a603a69290fd03f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01668

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68812931795daea26ff7f09b
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01668

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01668 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2GC N° minute 24/0 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [W] [T] épouse [H] C/ [C] [T] épouse [P], [Z] [T] épouse [M] Copie certifiée conforme délivrée le : à la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49b8cf10468b3f5b7deca

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