Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00687
CA Metz, 27 août 2024, RG 24/00687
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHIH ET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00687
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 AOUT 2024 N° RG 24/00687 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAJK Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [B] [Y] [M] [H] née le 10 Décembre 1944 à PORTUGAL, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00687
CA Nîmes, 25 juill. 2024, RG 24/00687
Ordonnance N°655 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYI J.L.D. NIMES 23 juillet 2024 [X] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillè
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00687
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00687
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00687 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSTA du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000781 N° de minute affaire : [U] [G] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Grosse d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00687
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/00687
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00687 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEX3 AFFAIRE : [Y] [R] C/ [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00687
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGIR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [V] [D] [A] [W] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [S]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00687
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00687 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYRV N° Minute : 24/00428 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00687
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/00687
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/690 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKB7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 27 mai à 13h30 Nous , S. MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00687
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00687
Du 25 juin 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00687 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DU Ste coopérative [8] C/ [I] [V] Expéditions délivrées à : Me GERARD-DEPREZ M. [V] FE délivrée à : Me GERARD-DEPREZ Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00687
CA Caen, 19 juin 2024, RG 24/00687
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E D'HOMOLOGATION N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMIO Affaire : Monsieur [L] [S] représenté et assisté de Me [P], avocat au barreau de CAEN C/ Madame [N] [V] Représentée et assistée de Me [Z], avocat au b
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00687
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 24/00687
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 24/00687 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00687
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00687 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y2F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00687
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 24/00687
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00687 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSXM Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 01 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-
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ca other ca_pau n° 24/00687
CA Pau, 15 mars 2024, RG 24/00687
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 5] Tél [XXXXXXXX01] N°24/939 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5X Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [U] [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00687
TJ Paris, 2 mars 2024, RG 24/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00687 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IFH ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00687
CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00687 - N° Portalis
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