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17 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00084

    TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/00084

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00084 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCS5 JUGEMENT DU : 30 Août 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : LA SOCIETE BATIGERE HABITAT, venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66d606d2c52714c33ca5717c
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00084

    TJ Versailles, 23 août 2024, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 23 AOUT 2024 N° RG 24/00084 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDL2 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d7d501163291db99cabf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00084

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00084

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 24/00084 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCPE DEMANDEUR : Association ADEF HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elif ISCEN substituant Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3eddec63cd64a75c4c72a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00084

    TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 24/00084

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JME MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BOUSQUET-BELLET Copie certifiée conforme délivrée le à Me LE ROUX Copie aux parties délivrée le JUGEMENT

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00084

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VW6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Décembre 2023 Expert: [U] [K][1] [1] [Adresse 3] - [Localité 9] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 05 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SIMONE PERELE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00084

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00084

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00084 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3MO AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.C.I. LA GRANDE MAISON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. B

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10801163291db994b57
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00084

    TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/00084

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ d'ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6X3 DÉSISTEMENT D’ACTION Association LAIQUE DU PRADO C/ [V] [R] née [B] Expéditions délivrées à Le à Association Laîque du Prado à [V][R] DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf576ef03ef1fcfe6c19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00084

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00084

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 16 MAI 2024 N° RG 24/00084 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWHP Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [8] situé [Adresse 3], [Adresse 2] représenté par son syndic en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a51bd9abb6262fe0cc55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00084

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00084

    Du 06 mai 2024 56B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU7T S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ [H] [V] - Expéditions délivrées à Mr [H] [V] - FE délivrée à Me Xavier DELAVALLADE - Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfcd9abb6262fdf65b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00084

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVW4 Minute : 24/00282 Monsieur [I] [G] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de Paris, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 662fdfa5b89538338ecdc472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00084

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00084 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNH N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf149e266e89ef1189e62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00084

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00084

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS5R MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 662bd89ee266e89ef1160dcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00084

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00084

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNJ MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me MOUTOUCOMORAPOULÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 661ffb28f05edb385fb071e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00084

    TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSFV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Béatrice DEL CORTE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE dé

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebd95a0f635033634be6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00084

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00084 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4XR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [B], [H] [Y] Agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de sa fille [J], [H] [M] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 66335abbc0d3e3fe99cad77f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00084

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5J4 - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7987daf743d9a4d5b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00084

    TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 24/00084

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3U N° Minute : 24/00068 ORDONNANCE DU 11 Janvier 2024 A l’audience publique du 11 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1