Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01385
TJ Versailles, 7 août 2024, RG 24/01385
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 07 AOÛT 2024 N° RG 24/01385 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3XM Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société SCI FAMILIALE DU [Adresse 1], société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01385
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01385
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNHD Minute : 24/00246 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01385
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/01385
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01385
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01385
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01385 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUYG N° de Minute : 1375 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [R] [L] né le 04 Août 1983 à [Localité 3] (IRAK)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01385
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01385 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQA5 - Mme LA PREFETE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01385
TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 24/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01385 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD73 N° de Minute : 24/1344 M. le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01385
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. GRARMIMMO Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01385 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FIZ N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de pr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01385
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01385 N° Portalis DBZS-W-B7I-YAG5 N° de Minute : L 24/00352 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.C.I. DE L'AERODROME DE LABUISSIERE C/ [K] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01385
CA Pau, 15 mai 2024, RG 24/01385
N° 24/01646 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01385
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01385
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01385 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCQI N° Minute : 24/00721 ORDONNANCE DU 07 Mai 2024 A l’audience publique du 07 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01385
TJ 75056, 26 mars 2024, RG 24/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD, Madame [W] [U] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01385 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35TI N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01385
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01385 - N° Portalis 35
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