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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01599

    TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce2d0e13d5538117ba8721
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01599

    TJ Lille, 26 juill. 2024, RG 24/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01599 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTAI - Mme LA PREFETE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e5a9c63cd64a75c408e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01599

    TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/01599

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01599 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFMP N° Minute : 24/00818 ORDONNANCE DU 29 Mai 2024 A l’audience publique du 29 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5d6ef03ef1fcfe6cbe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01599

    TJ Bobigny, 20 mai 2024, RG 24/01599

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01599 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WD Minute : 24/193 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de l

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01599

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Monsieur [R] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01599 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IYX N° MINUTE : 3 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fda9ff05552387a96901

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