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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01578 Tout effacer

10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date

tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 05/09/2024 tj63113 n° 24/01578

TJ 63113, 5 sept. 2024, RG 24/01578

JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2024 N° RG 24/01578 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQMW ; C

Lire la décision → Vérifier la source 694654e075782d5f06eb9b50
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 05/09/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01578

TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/01578

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 05 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/01578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2W Minute : 24/129 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU

Lire la décision → Vérifier la source 66e0886dde8ffc4309ab7a33
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 05/09/2024 Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01578

TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01578

N° RC 24/01578 Minute n° 24/640 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [B] [L] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

Lire la décision → Vérifier la source 66da05dedd154eff1502741c
tj Prononce l'adoption simple 27/08/2024 Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01578

TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 24/01578

MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01578 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame BLIN Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU Ministère Public : Mada

Lire la décision → Vérifier la source 66e9cfcda94e1874b4e1e3b9
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 03/08/2024 Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01578

TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01578

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 2024 Dossier

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tj Maintien de la mesure de rétention administrative 24/07/2024 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01578

TJ Lille, 24 juill. 2024, RG 24/01578

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01578 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSWP - M. LE PREFET D

Lire la décision → Vérifier la source 66a142eabfa4c7b1df1a391c
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/07/2024 Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01578

TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01578

Minute n° 24/337 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. SMA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Demanderesse repr

Lire la décision → Vérifier la source 6688491a342d338c20d4ffda
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 28/06/2024 Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01578

TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/01578

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01578 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFX2 N° de Minute : 24/1528 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

Lire la décision → Vérifier la source 667f04022127374c3457ae2c
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 20/06/2024 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01578

TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01578

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01578 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2Q N° de Minute : BX 24/00519 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [C] [K] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE LITI

Lire la décision → Vérifier la source 66a142e7bfa4c7b1df1a38a6
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 21/03/2024 tj13055 n° 24/01578

TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01578

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me GUEDON Caroline Le .................................

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