Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04373
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/04373
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04373 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJX4 Minute : 24/314 S.A. CA CONSUMER FINANCESOUS LA MARQUE CREDIT LIFT Représentant : Me Eric BOHBO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04373
CA Montpellier, 30 août 2024, RG 24/04373
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024 - 187 N° RG 24/04373 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLPC [S] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU BASSIN DE [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04373
TJ Draguignan, 18 juin 2024, RG 24/04373
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 12] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/04373 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJAK. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04373
CA Lyon, 28 mai 2024, RG 24/04373
N°RG 24/04373 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PV6E Nom du ressortissant : [G] [X] [X] C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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