Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00815
TJ Versailles, 20 août 2024, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00815 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAVA Code NAC : 60A DEMANDERESSE Madame [D] [B] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de VERSAI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00815
TJ Bourg-en-Bresse, 16 août 2024, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00815 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZYD N° Minute : 24/00529 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00815
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00815
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00815 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEUI [X] [W] [Y] [M] épouse [H] C/ [Z] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Marie-Anne BLATT Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00815
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Monsieur [I] [G] [E] Madame [O] [U] [N] épouse [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00815 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35H3 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00815
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00815 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJC7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [I] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00815
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00815 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XO N° de Minute : BX 24/00503 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [T] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LITIG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00815
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00815
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX6D Minute : 24/00162 DESISTEMENT DU 02 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00815
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YICS - M. LE PREFET DU
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00815
TJ Bordeaux, 20 mars 2024, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/00815 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXXC Minute n° 24/00022 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00815
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00815 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KSH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [I] [Z], vice-p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00815
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY7L MINUTE: 24/234 Nous,
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