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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00735

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00735

    Du 31 juillet 2024 5AG SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00735 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEII [K] [N] [W] épouse [Z] [T] C/ S.A. CLAIRSIENNE - Expéditions délivrées à Me Okah atenga CRESCENCE MARIE FRANCE Me Charlotte PAVIE - FE délivrée à Le 31/07/2024 Avocats : Me Okah atenga

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00735

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 24/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00735 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZGE N° Minute : 24/00469 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT,

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00735

    TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/00735

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXOR Minute : 24/679 S.A. D’HLM VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00735

    CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 24/00735

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/738 N° RG 24/00735 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLI7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 16 juillet à 10h00 Nous , C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00735

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/00735

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 24/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHIM DEMANDERESSE : Mme [F] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-sophie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00735

    TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 24/00735

    Du 28 juin 2024 53D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00735 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y44H [X] [U] C/ [F] [D], [P] [R] - Expéditions délivrées à : Mr [F] [D] Mme [P] [R] - FE délivrée à : Mme [X] [U] Le 28/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection e

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00735

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/564 N° RG 24/00735 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZSM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Coralie FOURNIER l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES C

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00735

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00735

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE N°735/2024 (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00735

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYW SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [G] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE : S.A.S.

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00735

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 01 juillet 2024 à Me LAZZARINI Le ..............

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00735

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/00735

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 N° 2024/735 N° RG 24/00735 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDEE Copie conforme délivrée le 30 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00735

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 24/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00735

    TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00735

    Min N° 24/00378 N° RG 24/00735 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNO7 SA CA CONSUMER FINANCE C/ M. [X] [B] Mme [Z] [A] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] r

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00735

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [H] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00735 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZEW N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00735

    CA Douai, 10 avr. 2024, RG 24/00735

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00735 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPC7 N° de Minute : 728 Ordonnance du mercredi 10 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Y] né le 08 Février 2005 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66177da4e5d80f0008c2e756
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00735

    TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00735 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6RL N° de Minute : L 24/00268 JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 [G] [W] C/ [U] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af4c0d3e3fe99cada41
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00735

    TJ Lille, 6 avr. 2024, RG 24/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHCY - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335abac0d3e3fe99cad767
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00735

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00735 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JA7 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2cb82ac127a19b0acac
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00735

    CA Rouen, 29 févr. 2024, RG 24/00735

    N° RG 24/00735 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS2R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 contestation de funérailles DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 26 février 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e5b5ae9c20008433dac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00735

    CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00735

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00735 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1