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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00735

    CA Bordeaux, 21 juill. 2026, RG 24/00735

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 [C] N° RG 24/00735 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUNG Monsieur [J] [E] [R] c/ S.E.L.A.R.L. [1] S.C.P. [Q] Me [G] [Q] S.A.R.L. [2] Etablissement AGS - [3] [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00735

    TJ 62119, 29 mai 2026, RG 24/00735

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00735 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IM53 AFFAIRE : Société CA CONSUMER FINANCE / [P] [Y], [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Mu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b0093c619cd1f3b31c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00735

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/00735

    c.l F.C LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 24/00735 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYPT [A] [Y] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] 28/03/2026 copie certifiée conforme délivrée à PR Me Marie FAVREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -----------------------

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/00735

    TJ 68066, 28 avr. 2026, RG 24/00735

    N° RG 24/00735 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FC4O Monsieur [O] [G] /c Madame [T] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00735 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FC4O Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00735

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00173 N° RG 24/00735 N° Portalis DB2G-W-B7I-JBUJ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 mars 2026 Da

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00735

    TJ 01053, 19 janv. 2026, RG 24/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Affaire : M. [T] [B] contre : Société [1], [2] Dossier : N° RG 24/00735 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5EO Décision n° 55/2026 Notifié le à - [T] [B] - Société [1] - CPAM 01 Copie le à - SELARL CABIN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 24/00735

    TJ 09122, 15 janv. 2026, RG 24/00735

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 JANVIER 2026 RG : N° RG 24/00735 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COXQ NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cac8cdc6046d47f094df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00735

    TJ 33243, 16 déc. 2025, RG 24/00735

    JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00735 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJ3J Minute n° AFFAIRE : [O] [D] C/ S.A.S. CLAIR’AZUR copie exécutoire délivrée le à Me [Localité 3] copie certifiée conforme délivrée le à Me [Localité 3] Me VIGNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00735

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00735 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVSM 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00735

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 24/00735

    N° RG 24/00735 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FCT7 DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [P] ---------- AVOCATS : la SELARL SOCIÉTÉ D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET SOCIALE - SAJES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00735

    TJ 74042, 1 déc. 2025, RG 24/00735

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00232 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00735 N° Portalis DB2R-W-B7I-DU4W CR/LT JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.C.I. JEG, Société Civile Immobilière, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c8e875782d5f06004b51
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00735

    CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 24/00735

    Arrêt N° 25/ PF N° RG 24/00735 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB76 S.A. LA SA BRED BANQUE POPULAIRE DITE BRED C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 692e833215321910675a18c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00735

    TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 24/00735

    N° RG 24/00735 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WAE 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT DEMANDEUR A L’ INJONCTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69171038e097417ee1bf7c16
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj45234 n° 24/00735

    TJ 45234, 6 nov. 2025, RG 24/00735

    N° RG 24/00735 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTCT - décision du 06 Novembre 2025 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 [Date décès 32] 2025 N° RG 24/00735 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTCT DEMANDEURS : Madame [Y] [J] épouse [X] née le [Date naissance 9] 1978 à [Localité 31]

    Lire la décision → Vérifier la source 691710eee097417ee1bf8a81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00735

    TJ 49007, 21 oct. 2025, RG 24/00735

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Octobre 2025 N° RG 24/00735 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXWD N° MINUTE 25/00566 AFFAIRE : SAS [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fc57e08341cb497bd99
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00735

    TJ 59183, 13 oct. 2025, RG 24/00735

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Isabelle DE LYLLE Me Anne Sophie ODOU le 20.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 13 Octobre 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/00735 - N° Portalis DBZQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697b59a0cdc6046d471ae362
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00735

    TJ 59606, 18 sept. 2025, RG 24/00735

    N° RG 24/00735 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHRK ²TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00735 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHRK N° minute : 25/205 Code NAC : 53B LG/AFB LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f9ef69293f91fcc7dd4c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00735

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 24/00735

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Septembre 2025 N° RG 24/00735 - N° Portalis DB22-W-B7I-STRE DEMANDEUR : Madame [U] [G] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] comparante DEFENDEUR : Monsieur [V] [T] né le 05 Septembre 1968 à [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19972ad61014a20848609
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00735

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/00735

    5AA Minute N° N° RG 24/00735 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668288dcb0e97e9249b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00735

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 24/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Pôle Social Date : 27 Août 2025 Affaire :N° RG 24/00735 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVXJ N° de minute : 25/656 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0af652dbfd85c112eac4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1