Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00639
CA Metz, 13 août 2024, RG 24/00639
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHBT ET
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00639
CA Nîmes, 12 juill. 2024, RG 24/00639
Ordonnance n°609 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIML J.L.D. NIMES 11 juillet 2024 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00639
CA Toulouse, 17 juin 2024, RG 24/00639
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/642 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJGS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 17 juin à 17H00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00639
CA Toulouse, 13 juin 2024, RG 24/00639
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 5] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBDF - 3ème chambre Affaire : [U] [D] Représentée par Me Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE Mr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00639
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/00639
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [R] [O] C/ Monsieur [L] [H], Madame [N] [H] ------------------------ N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUEP ------------------------ DU 15 MAI 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00639
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 24/00639
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 N° 2024/639 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA27 Copie conforme délivrée le 15 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00639
CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00639
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOIK N° de Minute : 643 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Z] né le 12 Mars 2002 à [Localité 3] de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00639
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00639 - N° Portalis
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