Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01928
TJ Versailles, 2 août 2024, RG 24/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01928 - N° Portalis DB22-W-B7I-SITL N° de Minute : 24/ M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01928
CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 24/01928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/01928 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en résolution f
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01928
TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/01928
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01928 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHZ3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01928
TJ Rennes, 1 juill. 2024, RG 24/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 30B N° RG 24/01928 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXIJ AFFAIRE : S.C.I. SOUS LES MANGUIERS, C/ S.A.S. RENOVATION ET COMPAGNIE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01928
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/01928
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01928 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5W5 Minute : 24/00952 Monsieur [K] [L] Représentant : Maître Eric AZOULAY de la SCP CHARLES FINKELS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01928
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 24/01928
N° RG 24/01928 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQRR Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond 23/06775 du 01 février 2024 S.A.S.U. KONEX C/ [Adresse 2] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 29 Mai 2024 AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01928
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/01928
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01928
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01928 - N° Portalis 3
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