Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01928
TJ 13108, 22 juill. 2026, RG 24/01928
DOSSIER N° RG 24/01928 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNBN MINUTE N° 26/00139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [E] née le 15 Juin 1971 à BOURG EN BRESSE (01000) 8 rue Cornillon 13200 ARLES représentée par Me Marianne DESBIENS, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01928
TJ 62119, 28 mai 2026, RG 24/01928
1ère chambre civile C.E.G.E.C c/ [Q] [X] [A] , [H] [M] [U] [W] épouse [A] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) à Me GUILBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01928 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFFO Minute: 315 /2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDER
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ca other ca_versailles n° 24/01928
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01928 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTHC AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Juin 2024 par le Cons
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ca other ca_bordeaux n° 24/01928
CA Bordeaux, 29 avr. 2026, RG 24/01928
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 AVRIL 2026 N° RG 24/01928 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXU5 S.A.S. FIRST [I] c/ S.A.S.U. HORIZON + Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01928
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/01928
Pôle social - N° RG 24/01928 - N° Portalis DB22-W-B7I-STM4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie CORMARY - Me Gabrielle AYNES N° de minute : 26/00239 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01928
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01928 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3U5C N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE Société SAS TBT OPERA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître
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ca other ca_grenoble n° 24/01928
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/01928
C7 N° RG 24/01928 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIJH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/01219) rendu
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/01928
TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 24/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 09 Février 2026 Rôle : N° RG 24/01928 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIDZ Grosses délivrées le à - Maître Jean-Michel OLLIER de L’AARPI OLLIER & ASSOCIES, avoc
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ca other ca_lyon n° 24/01928
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 24/01928
N° RG 24/01928 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQRR Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] Au fond du 01 février 2024 RG : 23/06775 S.A.S.U. KONEX C/ A.S.L. [Adresse 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01928
TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 24/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01928 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EU4V DEMANDERESSE S.A.S. SAVOIE ACQUA CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représent
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/01928
TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 24/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01928 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGL6 n° minute : 25/ AFFAIRE : [D] [X] [L] [M] C/ [C] [I], [Y] [A] divorcée [M] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me DUROI - Me GUILLAUME - 1 CC Notaire
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ca other ca_reims n° 24/01928
CA Reims, 12 nov. 2025, RG 24/01928
Arrêt n° du 12/11/2025 N° RG 24/01928 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 novembre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/01928
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01928 N° Portalis 352J-W-B7I-C3U5C N° MINUTE : 1 Assignation du : 01 février 2024 contradictoire Médiation : M. [R] [W] [Adresse 4] [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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ca other ca_caen n° 24/01928
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/01928
AFFAIRE : N° RG 24/01928 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 04 Juillet 2024 RG n° 23//02973 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [B]
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ca other ca_nimes n° 24/01928
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/01928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01928 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG7G SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 6] 13 mai 2024 RG :23/00650 [H] C/ [D] VEUVE [X] Copie exécutoire délivrée le à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/01928
TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 24/01928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 24/01928 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSGE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H], [U], [R] [B] épouse [K] C/ [F], [L] [K] Audience tenue
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01928
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/01928
Pôle social - N° RG 24/01928 - N° Portalis DB22-W-B7I-STM4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie CORMARY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01928
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/01928
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/01928 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5LY DEMANDEUR : Monsieur [P], [F] [D] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Ingénieur [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01928
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01928 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM42 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [J] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01928
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01928 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUDP COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu co
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