Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00495
CA Montpellier, 16 juill. 2024, RG 24/00495
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6D O R D O N N A N C E N° 2024 - 506 du 16 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00495
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/00495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/374 Rôle N° RG 24/00495 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM6G [I] [U] [L] [F] épouse [U] C/ [Y] [X] CRCA ALPES PROVENCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LeTRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPÔTS
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ca other ca_metz n° 24/00495
CA Metz, 25 juin 2024, RG 24/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00495
CA Nîmes, 5 juin 2024, RG 24/00495
Ordonnance N°477 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG3V J.L.D. NIMES 03 juin 2024 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00495
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00495
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/495 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGLI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 3 Mai à 16h30 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00495
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/495 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM423 Copie conforme délivrée le 19 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00495
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 24/00495
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [P] [D] C/ Monsieur [H] [K] ------------------------ N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTWV ------------------------ DU 10 AVRIL 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00495
CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 24/00495
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHME N° de minute : 24/0043 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00495
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00495 - N° Portalis
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