Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01474
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 23/01474
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01474 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHPH Minute : 24/00935 Association AREAS REPRESENTE PAR SASU CFIG Représentant : Me Aurélie FAURE, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01474
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/01474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F753 Minute n° 24/00221 [S] C/ [H], S.A. [28], Société [18], Société [21], Etablissement CAF DE MOSELLE, Etablissement [15], Société S.A. [19], Société [20], Etabl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/01474
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 23/01474
FRANCE RESTAURATION RAPIDE C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 JUIN 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01474
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 23/01474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2024 Dossier N° RG 23/01474 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXYI Minute n° : 2024/262 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [B] [X] JUGEMENT DU 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01474
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01474
Du 18 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01474 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFDW [P], [S] [C], [E], [M] [Y] épouse [C] C/ [B] [D], [L] [K] épouse [D], [V] [K] - Expéditions délivrées à Avocats et défendeurs - FE délivrée à Me SUSSAT Le 18/04/2024 Avocats : Me Magal
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01474
CA Besançon, 10 avr. 2024, RG 23/01474
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVYD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01474
TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01474 - N° Portalis DBW3-W-B7H-266X AFFAIRE : M. [V] [P] (Me William TAIEB) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONES () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01474
CA Nancy, 26 mars 2024, RG 23/01474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGPO Décision déférée à la Cour : ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01474
TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 23/01474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01474 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00440 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01474
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/01474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01474 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSED SL/SH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Société FRANCE INVESTIPIERRE 50 Cours de l’Ile Seguin 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Mélissa DEBARA, avo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01474
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01474
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01474 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGA6 AFFAIRE :S.C.I. JOANNES MASSET C/ [O] [R], S.A.S. BMCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01474
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/01474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SASU AXN Copie exécutoire délivrée à : M.[B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01474 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC7U N° MINUTE : 3/2023 JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01474
CA Rennes, 14 déc. 2023, RG 23/01474
4ème Chambre ARRÊT N° 286 N° RG 23/01474 N°Portalis DBVL-V-B7H-TSRD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01474
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/01474
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/01474 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7IQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2023 Date de saisine : 26 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01474
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/01474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBRX Rôle N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBRX Copie conforme délivrée le 23 Octobre 2023 au MP et p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01474
CA Colmar, 28 sept. 2023, RG 23/01474
MINUTE N° 23/677 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01474
CA Douai, 27 août 2023, RG 23/01474
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKA N° de Minute : 1493 Ordonnance du dimanche 27 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [M] né le 1er Novembre 1991 à [Localité 2] (Algéri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01474
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01474 - N° Portalis 3
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