Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 23/01474
TJ 97209, 16 juill. 2026, RG 23/01474
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE PUBLIQUE N° RG 23/01474 - N° Portalis DB3X-W-B7H-TH3XF JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2026 AFFAIRE [M] [U] , [D], [Q] [F] C/ S.A.R.L. MADININA GROUPIMO GESTION DEMANDEUR: M. [D], [Q] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] MARTINI
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ca other ca_riom n° 23/01474
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 23/01474
28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB6C [V] [M] / MAISON DE L'AUTONOMIE MDA DE [Adresse 1] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 18 août 2023, enregistrée sous le n° 23/0061 Arrêt rendu ce
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ca other ca_paris n° 23/01474
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 23/01474
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01474 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF5V Décision déférée à la Co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 23/01474
TJ 38544, 4 nov. 2025, RG 23/01474
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01474 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DFZW / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Fixation d’une date d’appel de l’affaire à bref délai AFFAIRE : [G] / [O] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE
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ca other ca_nimes n° 23/01474
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 23/01474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZR3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 avril 2023 RG : S.E.L.A.R.L. SELARL DE VETERINAIRES SUCH ET ASSOCIES C/ [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01474
TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 23/01474
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01474 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYF3 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01474
TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01474
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01474 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NBO Le 28 août 2025 DEMANDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01474
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 23/01474
Pôle social - N° RG 23/01474 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVUM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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ca other ca_paris n° 23/01474
CA Paris, 27 juin 2025, RG 23/01474
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01474 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7IQ Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 23/01474
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/01474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/01474 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OY AFFAIRE : [R] [E] C/ Société INTEL CORPORATION ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 avril 2
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/01474
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 23/01474
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 13 Juin 2025 N° RG 23/01474 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF7C Epoux [V] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Co
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tj Expertise tj69123 n° 23/01474
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 23/01474
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 juin 2025 Julien FERRAND, président Marie-Claude APRUZZE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01474
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 23/01474
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01720 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01474 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MC5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me HERVE ROY,
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ca other ca_douai n° 23/01474
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01474
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 187/25 N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWE PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes en date du 20 Novembre 2023 (RG 21/00319 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01474
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/01474
19/02/2025 ARRÊT N° 83 /25 N° RG 23/01474 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMUW SL - SC Décision déférée du 13 Février 2023 TJ de TOULOUSE - 21/04948 V. TRUFLEY S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.C.I. FADHEMES CONFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01474
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 23/01474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZR3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 avril 2023 RG : S.E.L.A.R.L. SELARL DE VETERINAIRES [P] ET ASSOCIES C/ [F] G
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ca other ca_lyon n° 23/01474
CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 23/01474
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZXK [K] C/ [6] [13] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 14] du 10 Février 2023 RG : 22/00066 AU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01474
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/01474
AB/CD Numéro 24/02654 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRDY Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [R] [Y], [C] [Y], [J] [Y] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01474
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/01474
06 Septembre 2024 RG N° 23/01474 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBKE Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [P] [X] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01474
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/01474
Arrêt N° SP R.G : N° RG 23/01474 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F63P S.A.R.L. MOUTOUSSAMY EMILE C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE
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