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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00283

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00283

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVAD N° MINUTE 24/00449 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE CLINIQUE [5] Prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e075e8de8ffc4309a8fe1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00283

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 août 2024, RG 24/00283

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZL4 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00283

    TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/00283

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMXC DEMANDEUR : Monsieur [K] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2026d5af8a921ecb2801
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00283

    CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00283

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/320 Rôle N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEEM S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [Z] [V] [F] [I] épouse [V] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2505ba731fad7dd35366
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00283

    CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 24/00283

    SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL ALCIAT-JURIS Copies certifiées conformes : - aux parties - tribunal de commerce de NEVERS Avis au Ministère Public LE : 25 JUILLET 2024

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00283

    TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 24/00283

    Pôle social - N° RG 24/00283 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4S7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [G] [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS

    Lire la décision → Vérifier la source 669961df07d408f8d4c1cb95
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00283

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU5R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 66901d11af84b0bef080c986
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00283

    TJ Pontoise, 5 juill. 2024, RG 24/00283

    DU 5 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTWE Code NAC : 28C Madame [YS] [G] [KT] [N] épouse [T] C/ Madame [E] [SP] [N] Madame [M] [F] Monsieur [D] [DF] [N] Monsieur [HU] [S], [U] [N] Monsieur [CU] [A] [I] Monsieur [ET] [JT] Madame [K] [B], [XS] [Z] Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 668c41a6894f7f4d2e0f4c82
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00283

    CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/00283

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/131 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6CA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb21a0de54ff609f817e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00283

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Mme [Y] [P] Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801496370f05fda0a956764
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00283

    CA Amiens, 7 juin 2024, RG 24/00283

    ARRET N° Association [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 24/00283 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66U PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE As

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f3ec5834f400081d8152
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00283

    TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/00283

    - N° RG 24/00283 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPJK Date : 05 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00283 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPJK N° de minute : 24/00351 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Luc RIVRY Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6669f46f0abaaac09121ca3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00283

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Monsieur [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Me Marie-christine ALIGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00283 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YSW N° MINUTE : 2/2024

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00283

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00283 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W7Y N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 m

    Lire la décision → Vérifier la source 663a717672c3aeb182139347
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00283

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/00283

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66352960e4b5292aaa662459
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00283

    CA Montpellier, 17 avr. 2024, RG 24/00283

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGV2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 291 du 17 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8cabd6a8f00086aba19
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00283

    CA Metz, 16 avr. 2024, RG 24/00283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66052313f20008a5264f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00283

    CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 24/00283

    Ordonnance n°274 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JET4 J.L.D. NIMES 29 mars 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca847660489ed11980f65
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00283

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00283 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6PU MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [Y] [S] [Z] veuve [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 66335abec0d3e3fe99cad7e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00283

    TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00283 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYPM 3 copies GROSSE délivrée le 25/03/2024 àMe Julien LE CAN la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Me Christophe PITICO Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6601ca81acc05d528c8ea339

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1