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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02679

    CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/02679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 juin 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02679 - N° Portalis 3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02679

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/02679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Juin 2024 MINUTE : 24613 RG : N° RG 24/02679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7Y4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02679

    CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 24/02679

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 N° 2024 - 117 N° RG 24/02679 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5Z [N] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIE

    Lire la décision → Vérifier la source 665ababb97d5920008107c68
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02679

    TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02679

    AFFAIRE N° RG 24/02679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSZ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSZ MINUTE N° RG 24/02679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 661581badb5098996d59fc76
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02679

    CA Lyon, 28 mars 2024, RG 24/02679

    N° RG 24/02679 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSGT Nom du ressortissant : [K] [X] [X] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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