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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00355 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00355

    TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 AOUT 2024 N° RG 24/00355 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4L4 Code NAC : 63A DEMANDEUR Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES, v

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00355

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYVT MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [D] [Y] née le 06 Juillet 1959 à MELEOUZ (RUSSIE) demeurant 185 La Grange Michaud - 01150 LAGNIEU représentée par Me Ch

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00355

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGOD N° : Madame [J] [I] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES IARD & SANTE DEMANDERESSE Madame [J] [I] 12 rue Jean-Baptiste Dumas 75017 PARIS représ

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00355

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00355

    Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00355 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2H3 Société DOMOFRANCE C/ [S] [P] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10d862ce03d424c6e4ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00355

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQT Minute : 24/469 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00355

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : LA SOCIETE NOVA Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00355 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZDZ N° MINUTE : 11/2024

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00355

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00355

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMO DEMANDERESSE : Mme [D] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David BROUWER, a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00355

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00355

    Du 14 mai 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00355 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXOD Société ICF ATLANTIQUE C/ [G] [X] Expéditions délivrées à : Me COULAUD FE délivrée à : Me COULAUD Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00355

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ..............................................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00355

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00355 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XC4 N° PARQUET : 19/202 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [X] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e48204c0caeeb9921e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00355

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 24/00355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 24/00355 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ7H Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [F] [Z] [V] née le 23 Décembre 1963 à [Localité 4] (CONGO

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb3ac91e3bdd7a88fa6f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00355

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y243 Minute : 24/00151 S.C.I. REDU Représentant : Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00355

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00355 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZWQ 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Marie BOISSEAUX la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS DS AVOCATS la SELARL LEXAVOUE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61b15fd5a7ee61e21b804
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00355

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00355 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36LO ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1