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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01126 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01126

    TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 23/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 23/01126 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQFH Code NAC : 30B AFFAIRE : [C] [H] épouse [E], [U] [E] C/ S.A.R.L. DG HOTELS DEMANDEURS Madame [C] [H] épouse [E] née le 22 Mars 1985, demeurant [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6a9ed1b80eb743b1c58a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01126

    TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/01126

    Pôle social - N° RG 23/01126 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRI4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DE LA VIENNE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 24 AVRIL 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 662952b0204c0caeeb993d76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01126

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01126

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMK Minute : 24/00095 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMU

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4328f06e1567cdd9f425

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1