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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02839 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02839

    TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/02839

    26 Août 2024 RG N° 24/02839 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZS4 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [H] [Z] [X] C/ Monsieur [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cf961bb6f60ce8bc6461
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02839

    TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/02839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 24/02839 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K54V Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/492 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [R] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 66b660825b46ad6fd99d6326
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02839

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 juin 2024, RG 24/02839

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/968 Appel des causes le 23 Juin 2024 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 6679ce69d218341b6471c619
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02839

    TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/02839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 mail : civil10.tj-lille@justice.fr N° RG 24/02839 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEKR PARTENORD HABITAT C/ [X] [P] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc424cbac3e483930b45b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02839

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/02839

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 3 Affaire : N° RG 24/02839 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGT6 Madame [L] [O] épouse [P] Représentant : Me Marie TOSTIVINT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 11 C/ Monsieur [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a651da34cf7c590a9195

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1